1. Préambule

Cette Politique de Confidentialité explique la nature, l’étendue et la finalité des traitements des données à caractère personnel (ci-après désignées « données »), dans le cadre de notre site internet, de ses fonctions et contenus, ainsi qu'à notre présence externe sur internet, comme par exemple à travers de nos profils sur les réseaux sociaux.

2. Cadre Juridique

Les droits et garanties de nos utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, laquelle est soumise au droit français en accord avec la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et à l'ordonnance n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Ces deux documents de loi ont mis à jour la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette Politique de Confidentialité est aussi soumise au Droit Européen, en accord avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection de données – RGPD).

Conformément à l'article 13 du RGPD, nous présentons sur cette Politique de Confidentialité les bases juridiques qui servent de base aux traitements de données à caractère personnel. Si les bases juridiques ne sont pas mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité, ce qui suit est applicable :

- La base juridique de l’obtention d’un consentement au traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point a), et l'article 7 du RGPD ;

- La base juridique concernant le traitement qui permet l’accomplissement de nos prestations et pout l’exécution des mesures contractuelles est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

- La base juridique du traitement réalisé pour respecter les obligations légales est l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

- La base juridique pour les situations où le traitement de données à caractère personnel est rendu nécessaire en raison d’intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’une autre personne physique, c’est l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD.

- La base juridique concernant le traitement pour la sauvegarde des intérêts légitimes est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Définitions

"Adresse IP" : désigne le numéro attribué au Terminal du Client par le fournisseur d’accès à internet lors de sa connexion au Site au moyen du protocole internet (TCP / IP : Transfer Control Protocol / Internet Protocol).

"BEARTS", "nous", "nos, "notre" : désignent l’entreprise individuelle BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI et leurs Prestataires qui peuvent, sous certaines conditions décrites ci-après, être amenés à recueillir, à utiliser, à conserver ou à partager des données de navigation et des données personnelles créées ou modifiées à l’occasion de l’accès du Client ou de son utilisation du Site.

"Client", "utilisateurs", "vous", "vos" : désignent toute personne physique ou morale qui accède au Site ou qui réalise une commande, dont les données personnelles sont régies par la présente Politique de Confidentialité.

"Cookies" : fichiers de texte susceptible d’être enregistrés, sous réserve de l’accord du Client ou, à défaut de son opposition, dans un espace dédié du disque dur de son Terminal, au moment de la consultation du Site ou lors d’une commande. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

"Donnée(s) de navigation" désigne toutes les données qui se rapportent à un seul Terminal à un instant donné, même si BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI ne sait pas quel Terminal le Client utilise, ni qui il est à un instant donné.

"Données personnelles" : désigne des informations individuelles concernant la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique ou morale identifiée ou pouvant être identifiée. Cela signifie qu’il s’agit d’informations qui peuvent être attribuées personnellement et qui peuvent divulguer des informations concernant le Client. Ses informations peuvent s’agir d’un nom, d’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ainsi que des éléments spécifiques propres à son identité, physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

"Partenaire(s)" désigne toute société qui a une relation commerciale avec nous.

"Politique de Confidentialité" : désignent le présent document, accessible sur le Site.

"Profil(s)" ou "compte client" désignent l’ensemble des informations insérées par le Client lors de son inscription sur le Site ou au moment que le Client crée une commande.

"Responsable du traitement" : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, dans ce cas, BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI.

"Site" : désigne le magasin en ligne www.be-arts.gallery, édité par BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI.

"Sous-traitant" ou "Prestataire" : la personne morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, conformément aux instructions de BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI.

"Terminal(aux)" : désigne l’équipement (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que le Client utilise pour accéder au site ou effectuer des commandes.

"Traitement" ou "Traitement de donnés" : désigne toute manipulation de l’ensemble des données à caractère personnel du Client, telles que la collecte, la sauvegarde, la gestion, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, la consultation, l'utilisation, la transmission, ou la suppression de ses données.

4. Objet du traitement des données

- .Mise à disposition de l’offre en ligne, de ses contenus et fonctions.

- Enregistrement et traitement des commandes, y compris l'expédition et la livraison de produits physiques et digitales, ainsi que l'éventuelle résiliation de la transaction.

- Enregistrement et traitement des achats des cours de formation et la respective émission du Certificat de Formation.

- Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs.

- Mesures de sécurité.

- Marketing, publicité et études de marché.

- Etudes et analyses statistiques

5. Collaboration avec des sous-traitants et des tiers

Pour l'exécution d'une commande, les données du Client seront traitées par les prestataires de services de paiement et d'expédition. BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI utilise les informations dans la section adresse de facturation/expédition et peut les envoyer à un fournisseur de services de paiement ou de transport pour vérifier les méthodes de paiements disponibles et les modes d'expédition pour l’emplacement du Client, pour terminer le processus de paiement ou d'expédition par le biais du fournisseur que le Client a choisi lors de la soumission de la commande.

Concernant les cours de formation à distance, les données du Client pourront être traitées par la plateforme où se déroule la formation : la plateforme www.systeme.io,. laquelle est gérée par la société de droit irlandais ITACWT Limited dont l’adresse est : ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

6. Données de paiement

Lors d’une commande, les données relatives au paiement sont transmises par internet et sous forme cryptée. Le système nous empêche l'accès aux données de paiement et le traitement de ces données est exclusivement effectué par le prestataire du service de paiement choisi :

Paiements avec PayPal

22-24, Boulevard Royal

L-2449 Luxembourg

Luxembourg (G-D)

Payments avec Stripe

510 Townsend Street

San Francisco, CA 94103

États-Unis

Payments par virement bancaire :

INDY.FR

94 Rue Robert

69006 Lyon

7. Droit d'opposition

Le Client a le droit de s'opposer au traitement ultérieur de données. Une opposition peut notamment avoir lieu pour empêcher le traitement à des fins de marketing.

8. Droits du Client

Le Client a le droit de :

- Obtenir la confirmation que des données à caractère personnel lui concernant sont ou ne sont pas traitées, obtenir des informations concernent ces données et obtenir une copie des données à caractère personnel qui font l'objet du traitement.

- Obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes le concernant.

- Obtenir la confirmation que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

- Obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel lui concernant.

- Porter plainte auprès d'une autorité compétente.

9. Informations recueillies par nous

Les données personnelles fournies par le Client, notamment lors de la création d’un compte client ou lors de la réalisation d’un achat d’un cours à distance, consistent du(des) nom(s), du(des) prénom(s) et de l’adresse e-mail.

Les données personnelles fournies par le Client lors de la réalisation d’une commande de produit(s) physique(s) consistent du(des) nom(s), du(des) prénom(s), de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone fixe et/ou portable, et de l’adresse postale.

BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI recueille aussi des données de navigation attachées au Terminal du Client à chaque fois qu’il accède au Site. Les points suivants expliquent en détail les données recueillies.

9.1 Création du compte client

Lors de la création du compte client par le Client, destinée à se connecter à la boutique en ligne ou à la plateforme de formation en ligne, la plateforme SYSTEME.IO créer un accès direct aux données de base enregistrées, protégé par un mot de passe. Ces données peuvent être consultées et concernent les données relatives aux commandes passées, en cours ou récemment envoyées ou encore gérer les données personnelles.

Les données impérativement collectées lors de la création du compte client par le Client incluent l’adresse e-mail, le mot de passe, le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et le consentement à la Politique de Confidentialité.

D’autres informations peuvent aussi être collectées afin de compléter l’information concernant le compte client : le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone mobile, l’adresse postale de livraison, l’adresse postale de facturation et le consentement à l’inscription à la Newsletter par cochage de cases.

Les données personnelles communiquées par le Client permettent à BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI d’honorer les commandes réalisées à travers son compte client, de communiquer avec le Client concernant les commandes, de proposer des produits susceptibles de l’intéresser ou pour des actions de marketing. Ces traitements de données ont pour fondement l’intérêt légitime comme énoncé dans l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

9.2 Passation d’une commande

Au moment de la passation d’une commande, BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI nécessite de la part du Client de son(ses) nom(s), de son(ses) prénom(s), de son adresse de livraison, de son adresse de facturation, de son adresse e-mail et de son numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires afin de confirmer la réception de la commande et de son expédition, et éventuellement en cas de réclamation de la part du Client. Ce traitement de données est nécessaire dans le but d’exécuter les obligations contractuelles de BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI envers le Client, comme énoncé dans l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

9.3 Utilisation de données à des fins publicitaires

BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EIutilise les données du Client pour améliorer et personnaliser son expérience sur le Site. Les informations déjà existantes, telles que la connexion internet, le système d'exploitation, la date et l'heure de la visite des pages du Site, ainsi que les informations que le Client a fournies, sont utilisées.

Avec le consentement du Client, BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EIutilisera ses données pour communiquer avec lui dans le but de proposer des produits susceptibles d’être intéressants pour lui et de l’informer des nouveautés, des évènements et pour des actions de marketing. Pour cela, BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EIutilise l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’historique des commandes, ainsi que les données de navigation du Terminal du Client. Ce Traitement est réalisé sur la base de consentement du Client, conformément l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des données à caractère personnel à des fins publicitaires en tout ou en partie. Pour cela, le Client doit contacter le service de BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées :

Adresse e-mail : info@be-arts.gallery

Adresse : BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI, 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

9.4 Newsletter

Pour souscrire à la Newsletter, il suffit au Client de fournir son adresse e-mail. Après avoir souscrit et avoir confirmé son consentement à la réception de la Newsletter, le Client peut la recevoir sur une base régulière sur son adresse e-mail. Les contenus de la Newsletter consistent d’e-mails et de notifications électroniques contenant des informations publicitaires lesquelles sont envoyés avec le consentement du destinataire ou du fait d’une autorisation légale. Les Newsletters envoyées par BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI contiennent des informations concernant l’entreprise, les produits, les services, les offres et les actions promotionnelles.

L’inscription à la Newsletter se déroule suivant ce que l’on appelle le processus de double opt-in. Cela signifie qu’après son inscription, le Client reçoit un email dans lequel BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI demande la confirmation de l’inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire avec des adresses mail de tiers. Les inscriptions à la Newsletter sont vérifiées sur une base journalière afin de rester conforme aux dispositions légales. À cet effet, le moment de l’inscription et de la confirmation sont enregistrés. De même, les modifications des données enregistrées auprès du prestataire de l’envoi sont journalisées.

Le Client peut à tout moment résilier son votre inscription à la Newsletter. À la fin de chaque Newsletter le Client trouvera un lien de désabonnement. Sur le fondement de ses intérêts légitimes et afin de pouvoir prouver un consentement préalablement donné, BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EIpeut garder les adresses e-mail indiquées pour une durée allant jusqu'à trois ans, avant de les supprimer. Le traitement de ces données est strictement limité à l'objectif d'une éventuelle défense contre des réclamations. Une demande individuelle d'annulation est possible à tout moment, à condition que l'existence préalable d'un consentement soit confirmée en même temps.

9.5 Les données de navigation et les Cookies

Les données de navigation du Client recueillies concernent le type du système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, Android, etc.), l’adresse IP (Internet Protocol) du Terminal utilisé, le type et la version du navigateur utilisé par le Terminal (Chrome, Internet Explorer, Safari, Firefox, etc.), la langue d’utilisation préférée du Terminal, l’adresse url d’une page internet qui donne accès au Site en utilisant un Terminal, la date, l’heure et la durée de la connexion du Terminal à un élément du Site (une page, un article, un service, un compte client, etc.).

BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI utilise des Cookies. Les Cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le Terminal du Client qui enregistrent certains paramétrages et certaines données de façon à permettre des échanges avec le système du Site via le navigateur du Client. Les Cookies sont principalement utilisés pour stocker des informations concernant un utilisateur ou le Terminal sur lequel les Cookies sont stockés pendant ou après sa visite à une offre en ligne. Les « Cookies de session » sont enregistrés pendant la durée de la visite et sont supprimés à la fin de la visite lorsque le Client se déconnecte ou ferme le navigateur. Ce genre de Cookies permettent d'enregistrer le statut de connexion du Client ou son panier d’achats sur plusieurs pages. D’autres Cookies, appelés « persistants » restent installés sur le disque dur du Client même après la fermeture du navigateur, mais s’effacent d’eux-mêmes après une période définie. Lors d’une nouvelle visite sur le Site, ce genre de Cookies permettent que système sache automatiquement que le Client a déjà été sur le site. Ainsi, les Cookies « persistants » servent exclusivement à mieux adapter l’offre du Site aux souhaits du Client et à lui offrir une meilleure expérience utilisateur.

BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI utilise des Cookies temporaires et persistants, détaillés dans le cadre de notre Politique de Confidentialité.

Le Client peut éviter l’enregistrement des Cookies grâce à leur désactivation au niveau des paramètres du navigateur. Les Cookies déjà enregistrés peuvent également être supprimés dans les paramètres du navigateur. On avertit que, en supprimant les Cookies, il est probable que toutes les fonctions de l’offre sur le Site ne soient pas opérationnelles. Les « Cookies de prestataires tiers » fait référence aux Cookies d’entreprises partenaires autres que le responsable qui gère l'offre en ligne.

9.6 Sécurité des données

Les détails des paiements du Client sont cryptés lors du processus de commande sur internet. Le Client doit conserver ses données d'accès confidentiels et fermer la fenêtre du navigateur lorsque la communication sur le Site est terminée, surtout si son ordinateur est partagé avec d'autres utilisateurs.

9.7 Relance du panier

BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EIsuivi les produits ajoutés au panier de chaque Client lors d’une commande ou d’une commande non accomplie. Dans ce dernier cas, et afin de permettre au Client de ne pas perdre ses achats et de finaliser sa commande, nous pouvons lui envoyer une relance par mail dans les heures qui suivent l’abandon du panier d’achats.

10. Données personnelles exploitées par BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI

Les données personnelles sont recueillies lors de l’inscription du Client sur le Site, lors de la suscription à la Newsletter ou lors d’une commande de produits physiques ou digitales proposés par BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI. Les données personnelles du Client sont enregistrées de façon sécurisée sur les bases de données de BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI. Les collaborateurs de BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EIne sont autorisés à avoir accès aux informations du Client qu’en cas de besoin et ceci dans la plus stricte confidentialité.

Les données à caractère personnel seront uniquement transmises à des tiers si la loi l’autorise, et ceci dans le but de pouvoir exécuter le contrat, aux fins de facturation, de livraison, de marketing ou si le Client l’a consenti.

Les données personnelles fournies pendant l’accès et l’utilisation du Site, y inclus la réalisation de commandes, sont susceptibles d’être utilisées par BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI, afin de pouvoir satisfaire les demandes et/ou commandes du Client et pour l’informer des offres et des nouveaux produits ou services.

11. Données personnelles exploitées par les partenaires et les prestataires

Les données à caractère personnel seront uniquement transmises à des tiers si la loi l’autorise, et ceci dans le but de pouvoir exécuter le contrat, aux fins de facturation, de livraison, de marketing et pour le bon fonctionnement du Site.

11.1 Honorer les engagements de BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI envers le Client

Dans le but de bien pouvoir exécuter les commandes effectuées par le Client, BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI fait appel à des prestataires tels que des transporteurs, des logisticiens, des institutions bancaires. Ainsi, et toujours dans la plus stricte confidentialité, ces prestataires peuvent recevoir de la part de BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat. Ces données confidentielles consistent du(des) prénom(s), du(des) nom(s), de l’adresse de livraison, de l’adresse de facturation, de l’adresse e-mail et éventuellement du numéro de téléphone.

11.2 La sécurisation de transmission des données

BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EIassure que les données personnelles du Client sont traitées de façon sécurisée et confidentielle même pour les opérations réalisées par des tiers. BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI assure la sécurisation du Site en mettant en place des moyens et procédures techniques et organisationnelles contre la perte, l’accès, la modification, la destruction ou la diffusion des données personnelles par toute personne non autorisée.

Lors que le Client se connecte à son espace client ou effectue une commande, ses données personnelles sont transmises de façon cryptée à travers l’utilisation d’un système de codage SSL (Secure Socket Layer).

11.3 Accès par des entités autorisées par la loi

Dans certains cas prévus par la loi, les données personnelles peuvent être accédées par des tiers autorisés à y accéder sur requête spécifique : une autorité administrative, une autorité judiciaire, le fournisseur d’accès à internet du Client ou un tiers émettant des Cookies enregistrés dans le Terminal du Client.

11.4 Traitement des données personnelles hors Union Européenne

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors Union Européenne. Dans ce cas, BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EIprend les dispositions nécessaires avec ses partenaires et ses prestataires dans le sens de garantir un niveau adéquat de protection des données personnelles en conformité avec la réglementation applicable.

En ce qui concerne les transferts de données vers les Etats-Unis d’Amérique, les partenaires et prestataires de BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EIconcernés sont adhérents à l’accord Privacy Shield. Pour les partenaires et prestataires que ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

12. Données de navigation exploitées par les partenaires

Les données de navigation des terminaux des utilisateurs sont susceptibles d’être partagées avec certains partenaires de BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI.

Cependant, le Client peut configurer le logiciel de navigation de son Terminal de façon à que les Cookies n’y soient pas enregistrés ou alors il peut les supprimer gratuitement et à tout moment à partir de son Terminal. En agissant ainsi ni BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI ni aucun de ses partenaires ne disposera des données de navigation résultant des Cookies.

BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EIpeut être amenée à partager avec des partenaires des informations sociodémographiques non identifiantes ainsi que des données de navigation pour leur permettre d’adapter leurs annonces. Dans ces cas, BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EIleur transmettra uniquement les informations qui leur permettront d’identifier le Client.

13. Les droits du Client

Le Client peut exercer la généralité de ses droits en se connectant à son compte client sur le Site, en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages qui lui sont adressées ou alors en contactant le service client par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées :

Adresse e-mail : be.arts.mail@gmail.com

Adresse : BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI, 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

Pour que BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EIpuisse satisfaire les demandes du Client, celui-ci doit s’identifier en tant que titulaire d’un compte client ou en tant qu’utilisateur du Site et indiquer son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse complète, son adresse email, ou tout autre information avérée nécessaire. La copie de la pièce d’identité de la personne concernée peut être demandée.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client peut à tout moment accéder, demander la portabilité des données, limiter le traitement de données, faire rectifier ou supprimer les informations ou s’opposer à recevoir des informations sur les offres proposées ou à tout type de traitement de ses données, en contactant le service client de BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI par e-mail ou par courrier.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou autre autorité compétente.

13.1 Acceptation ou refus des Cookies

Les contenus de notre Site peuvent comporter des fichiers Cookies émis par BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI ou par l’un de ses Prestataires.

Le stockage de Cookies dans le Terminal du Client et l’accès aux données de navigation contenues dans ces fichiers ou rattachées à eux est conditionné au consentement du Client. Celui-ci peut à tout moment choisir l’une des options qui lui sont offertes par son logiciel de navigation dans le sens de manifester son non-consentement.

Si dans le logiciel de navigation installé dans son Terminal, le Client a accepté le stockage de fichiers Cookies ou s’il n’a pas refusé qu’ils y soient stockés, des fichiers Cookies pourront être stockés temporairement.

Dans les situations où le stockage de fichiers Cookies dans le Terminal du Client est techniquement nécessaire pour lui permettre d’accéder à certaines fonctionnalités ou à certains services du Site, l’éventuel refus des fichiers Cookies ne permettra pas au Client d’accéder à ces fonctionnalités ou services.

13.2 Ne plus recevoir d’offres par e-mail ou par SMS

Si le Client ne souhaite plus recevoir des offres envoyées par e-mail ou par SMS, il pourra cliquer sur un lien de désinscription figurant dans celles-ci ou suivre les instructions qui seront données dans le cadre de l’envoi des offres par SMS.

13.3 Ne plus recevoir d’offres des partenaires de BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI

Le Client peut à tout moment faire part à BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI de son souhait de ne plus recevoir d’offres envoyées de la part de nos partenaires, en nous écrivant aux coordonnées de contact présenté au point 13 de cette Politique de Confidentialité.

Par conséquent, à partir du moment du traitement de la demande, les Données Personnelles du Client ne seront plus transmises aux Partenaires de BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI. Cependant, la demande du Client n’aura pas d’effet rétroactif sur les transmissions des Données intervenues avant sa demande. Ainsi, pour toute demande relative au traitement des données déjà transmises aux Partenaires de BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI, le Client doit les contacter directement.

14. Conservation et suppression des données

Les données sont conservées pendant le temps qui dure la relation contractuelle et sont archivées selon les règles applicables ou jusqu’au moment que le Client demande la suppression. Ainsi, conformément à l’article 5 du RGPD, les données personnelles du Client sont conservées de façon à permettre son identification pendant la période de temps strictement nécessaire à la concrétisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Sauf mention expresse dans la présente déclaration de protection des données, les données stockées par nos soins seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'usage auquel elles sont destinées et que l'effacement n'entre pas en conflit avec les obligations légales de stockage.

Les données collectées dans le cadre des commandes du Client sont conservées pendant la durée de l’exécution de l’obligation contractuelle. Après cette durée, ces données seront effacées dès que l'effacement n'entre pas en conflit avec les obligations légales de stockage.

Les données nécessaires à l’exercice des obligations légales, notamment pour des raisons commerciales et fiscales, sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exercice des obligations légales de BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI, en accord avec les délais fixés par la loi. Dans ce cas, le traitement des données est limité, les données sont bloquées et non traitées à d'autres fins.

En ce qui concerne les données collectées au moment de la création du compte client, elles sont conservées tant que le Client ne supprime pas son compte. Les données liées à l’enregistrement des articles et services ajoutés au panier sont conservées pendant 120 jours.

15. Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site et des services proposés par BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI, ainsi que des évolutions législatives et réglementaires et au regard des recommandations.

Cette politique de Confidentialité a été modifiée le 26.02.2025.

16. Contact

Pour toute question sur le recueil, le traitement ou l'utilisation des informations personnelles, pour tout renseignement, toute rectification, tout blocage ou toute suppression des données, le Client doit s’adresser à :

Adresse e-mail : be.arts.mail@gmail.com

Adresse : BEARTS – HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI, 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France