Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'entreprise individuelle HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise individuelle HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par virement bancaire.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: L'entreprise individuelle HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: formation à distance, coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concerné(s) sera exigé.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal, et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Livraison

La livraison des produits physiques est réalisée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie. En ce qui concerne les cours à distance, ceux-ci sont disponibles immédiatement après le paiement, sauf problème technique.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de la commande, qu'il s'agisse d'un produit physique ou d'un produit digital (notament les cours de formations). En ce qui concerne les cours à distance, les 14 jours commencent à compter à partir du jour où le Client a payé le(s) cours, car le Client aura accès au(x) cours immédiatement après le paiement. Ce droit permet de retourner les produits achetés et à demander le remboursement des montants payés tant pour les produits physiques que pour les produits digitaux, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer le droit de rétractation, il suffit que le Client nous notifie de sa décision en envoyant un email à notre service Client.

a) Modalités de Retour : Les produits physiques doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire.

b) Remboursement : Après réception des produits physiques retournés par le Clent ou après récéption de la demande de remboursement des produtis digitaux, nous procéderons à un remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux), dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

c) Exceptions au Droit de Rétractation : Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les produits personnalisés ainsi que les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène, si leur emballage a été ouvert après la livraison.

d) Décompte du délai de 14 jours : Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du produit et correspond à 14 jours calendaires. Les jours calendaires correspondent à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les weekends et les jours fériés.

Article 8 : Durée d'accès aux cours de formation

Après l'achat d'un cours de formation, le Client disposera d'un accès à ce cours pendant une période de 365 jours. À l'issue de cette période, l'accès aux contenus du cours sera désactivé, et le Client ne pourra plus consulter les ressources associées sans procéder à un nouveau paiement.

Article 9 : Certificat de Formation

Aucun certificat de formation, qu'il soit au format digital ou imprimé, ne sera envoyé avant la fin de la période de rétractation de 14 jours. Si le client termine un cours de formation avant la fin de cette période, le certificat sera envoyé après le délai de rétractation. Par défaut, le certificat de formation envoyé après la conclusion du cours est au format digital. Si le client souhaite recevoir un certificat imprimé, il devra contacter nos services et régler un montant de 25 euros (TTC).

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaisse avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consente à ce que nous collections et utilisions ces données à des fins strictement liés à la prestation du service. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits et/ou cours vendus par HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 11 : Informations sur l'entreprise

L'entreprise individuelle BEARTS - HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI est une entreprise de droit français. SIRET : 75180186100038

Adresse postale :

BEARTS - HUGO FERREIRA BEATO PIRES EI

229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, FRANCE

Adresse mail :

info@universalis-formation.com